J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15414

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Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)


NOR : MESO0111335A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 2001, M. Jean-Yves Le Person, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 17 septembre 2001 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Calvados, à Caen.